Permis de construire n° 05950824A0006 à Roncq pour 9 551 m² de locaux, 56 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 05950824A0006
Demandeur
ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950824A0006, délivré le 28 octobre 2024 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rue De Lille. Le projet est porté par ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 551 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ4, AZ138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 159 m² | 9 551 m² | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 7 358 m² | 18 517 m² |
| Total | 11 159 m² | 9 551 m² | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 7 358 m² | 18 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 159 m² | 9 551 m² | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 7 358 m² | 18 517 m² |
| Total locaux | 11 159 m² | 9 551 m² | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 7 358 m² | 18 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264402892
- SIRET
- 26440289200022
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERTOU (44121)
Autres dossiers de ETS ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL PUBLIC DEPARTEMENTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950824A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |