Permis de construire n° 05950821A0006 à Roncq pour 480 m² de locaux, 2 avenue de l'Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 05950821A0006
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950821A0006 porte sur un projet situé 2 avenue de l'Europe. MAISON DE RETRAITE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 036 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 216, BD 332, BD 333. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 042 m² à 9 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 042 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 9 522 m² |
| Total | 9 042 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 9 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 042 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 9 522 m² |
| dont Entrepôt | 9 042 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 9 522 m² |
| Total locaux | 9 042 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 9 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907485
- SIRET
- 26590748500022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Roncq (59223)
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