Permis de construire n° 05950824A0023 à Roncq pour 57 m² de locaux, 6B rue Norbert Segard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 05950824A0023
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950824A0023 porte sur un projet situé 6B rue Norbert Segard. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 132 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 164. Sur la même voie, rue Norbert Segard, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 758 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 815 m² |
| Total | 758 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 758 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 815 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Entrepôt | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² |
| Total locaux | 758 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907485
- SIRET
- 26590748500022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950824A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Norbert Segard à Roncq (59223)
L’autre dossier recensé rue Norbert Segard depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.