Permis de construire Locaux N° 05950821A0013

Permis de construire n° 05950821A0013 à Roncq pour 210 m² de locaux, 15Bis Av De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05950821A0013

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950821A0013 porte sur un projet situé 15Bis Av De L Europe. La demande émane de MAISON DE RETRAITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

4 248 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

4 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 248 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 458 m²
Total 4 248 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 248 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 458 m²
dont Bureaux 4 248 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 458 m²
Total locaux 4 248 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 4 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265907485
SIRET
26590748500022
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950821A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15Bis Av De L Europe, à Roncq (59223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE et accordée le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950821A0013, déposé en mairie de Roncq.

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