Permis de construire n° 05950824A0020 à Roncq pour 1 107 m² de locaux, 1 Carrière Madame Deflandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 05950824A0020
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950824A0020 a été délivré le 24 janvier 2025 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 Carrière Madame Deflandre. MAISON DE RETRAITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 351 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 123, A 132. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 436 m² à 3 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 286 m² | 1 107 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 339 m² | 3 625 m² |
| Total | 3 436 m² | 1 107 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 339 m² | 3 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 286 m² | 1 107 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 339 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 3 286 m² | 1 107 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 339 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907485
- SIRET
- 26590748500022
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950824A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |