Permis de construire Locaux N° 05950820A0031

Permis de construire n° 05950820A0031 à Roncq pour 2 427 m² de locaux, rue Pierre Antoine Delahousse Za Pierre Mauroy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05950820A0031

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950820A0031 a été délivré le 11 mai 2021 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Pierre Antoine Delahousse Za Pierre Mauroy. MAISON DE RETRAITE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 888 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Antoine Delahousse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 888 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pierre Mauroy

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 888 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 427 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 877 m² d'entrepôt et 550 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
Total 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Total locaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE, un établissement public local social et médico-social basé à Roncq. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265907485
SIRET
26590748500022
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RONCQ (59223)

Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950820A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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