Permis de construire Locaux N° 05950824A0013

Permis de construire n° 05950824A0013 à Roncq pour 3 745 m² de locaux, 291 rue de Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 05950824A0013

Demandeur

COMMUNE DE RONCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950824A0013 porte sur un projet situé 291 rue de Lille. COMMUNE DE RONCQ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 256 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2025, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 156, AN 145, AN 161. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lille, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 256 m²

Surface créée

3 745 m²

Variation nette

+3 745 m²

Surface totale après

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 156 AN 145 AN 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 34 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 745 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²
Total 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²
Total locaux 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RONCQ, dont l'adresse déclarée est à Roncq. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE RONCQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905084
SIRET
21590508400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950824A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 156, AN 145, AN 161 à Roncq (59223)

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