Permis de construire n° 05950824A0013 à Roncq pour 3 745 m² de locaux, 291 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 05950824A0013
Demandeur
COMMUNE DE RONCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950824A0013 porte sur un projet situé 291 Rue De Lille. COMMUNE DE RONCQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 745 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN156, AN145, AN161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Roncq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 745 m² | 3 745 m² |
| Total | 0 m² | 3 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 745 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 745 m² | 3 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 745 m² | 3 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905084
- SIRET
- 21590508400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950824A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |