Permis de construire n° 05950723O0009 à Ronchin pour 542 m² de locaux, 104 Rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05950723O0009
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Rue Louis Braille, le permis de construire n° 05950723O0009 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI RUFIN AGATI RONCHIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 542 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4478, A4476, A4600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| dont Hôtels | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
Ce dossier crée 542 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405318874
- SIRET
- 40531887400048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |