Permis de construire n° 05950723O0009 à Ronchin pour 542 m² de locaux, 104 rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05950723O0009
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950723O0009 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 104 rue Louis Braille. La demande émane de SCI RUFIN AGATI RONCHIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 980 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4478, A 4476, A 4600. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Braille, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 842 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 542 m² de commerce et activités de service (dont 542 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| dont Hôtels | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405318874
- SIRET
- 40531887400048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 4478, A 4476, A 4600 à Ronchin (59790)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Braille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.