Permis de construire Locaux N° 05950723O0009

Permis de construire n° 05950723O0009 à Ronchin pour 542 m² de locaux, 104 rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 05950723O0009

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950723O0009 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 104 rue Louis Braille. La demande émane de SCI RUFIN AGATI RONCHIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 980 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4478, A 4476, A 4600. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Braille, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 842 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 4478 A 4476 A 4600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 542 m² de commerce et activités de service (dont 542 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 842 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 842 m²
Total 1 300 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 842 m²
dont Hôtels 1 300 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 842 m²
Total locaux 1 300 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 842 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405318874
SIRET
40531887400048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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