Permis de construire n° 05950723O0013 à Ronchin pour 238 m² de locaux, 139 avenue Jean_Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05950723O0013
Demandeur
SOC MEIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950723O0013 porte sur un projet situé 139 avenue Jean_Jaures. Le dossier a été déposé par SOC MEIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 199 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 038 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 7112. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 750 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 750 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 39 m² | 199 m² | 12 m² | 199 m² | 27 m² | 777 m² |
| Total | 750 m² | 39 m² | 199 m² | 12 m² | 199 m² | 27 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 551 m² | 39 m² | 199 m² | 12 m² | 0 m² | 226 m² | 777 m² |
| Total locaux | 750 m² | 39 m² | 199 m² | 12 m² | 199 m² | 27 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC MEIR, une société civile basée à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOC MEIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423318625
- SIRET
- 42331862500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |