Permis de construire Locaux N° 05950723O0013

Permis de construire n° 05950723O0013 à Ronchin pour 238 m² de locaux, 139 Avenue Jean_Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05950723O0013

Demandeur

SOC MEIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950723O0013 porte sur un projet situé 139 Avenue Jean_Jaures. Le dossier a été déposé par SOC MEIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 038 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B7112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 39 m² 199 m² 12 m² 199 m² 27 m² 777 m²
Total 750 m² 39 m² 199 m² 12 m² 199 m² 27 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Équipements publics 551 m² 39 m² 199 m² 12 m² 0 m² 226 m² 777 m²
Total locaux 750 m² 39 m² 199 m² 12 m² 199 m² 27 m² 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MEIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
423318625
SIRET
42331862500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Avenue Jean_Jaures, à Ronchin (59790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC MEIR et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950723O0013, déposé en mairie de Ronchin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchin

Autres types d'autorisations à Ronchin