Permis de construire n° 05950723O0008 à Ronchin pour 63 m² de logement, 1 B Rue du Marechal de Lattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 juin 2023
Dossier PC n° 05950723O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950723O0008 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue du Marechal de Lattre.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 312. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal de Lattre, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 311 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 69 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marechal de Lattre à Ronchin (59790)
L’autre dossier recensé rue du Marechal de Lattre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.