Permis de construire Logement N° 05950723O0008

Permis de construire n° 05950723O0008 à Ronchin pour 63 m² de logement, 1 B Rue du Marechal de Lattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 05950723O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950723O0008 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 B Rue du Marechal de Lattre.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 312. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal de Lattre, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 311 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 69 m²
Total 380 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 juin 2023
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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