Permis de construire n° 05950715O0028 à Ronchin pour 238 m² de locaux, 104 rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 05950715O0028
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950715O0028 a été délivré le 13 juillet 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 104 rue Louis Braille. SCI RUFIN AGATI RONCHIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4478. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 332 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 238 m² de commerce et activités de service (dont 238 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 332 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 332 m² |
| Total | 1 094 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 094 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 332 m² |
| dont Hôtels | 1 094 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405318874
- SIRET
- 40531887400048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950715O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 4478 à Ronchin (59790)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Braille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.