Permis de construire Locaux N° 05950715O0028

Permis de construire n° 05950715O0028 à Ronchin pour 238 m² de locaux, 104 rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05950715O0028

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950715O0028 a été délivré le 13 juillet 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 104 rue Louis Braille. SCI RUFIN AGATI RONCHIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4478. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 332 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 238 m² de commerce et activités de service (dont 238 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 332 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 332 m²
Total 1 094 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 094 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 332 m²
dont Hôtels 1 094 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 332 m²
Total locaux 1 094 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405318874
SIRET
40531887400048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950715O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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