Permis de construire n° 05950723O0014 à Ronchin pour 487 m² de locaux, 14 Av Frederic Chopin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 05950723O0014
Demandeur
COMMUNE DE RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950723O0014 porte sur un projet situé 14 Av Frederic Chopin. La demande émane de COMMUNE DE RONCHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH400. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 487 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 392 m² | 487 m² |
| Total | 95 m² | 487 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 392 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 487 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 392 m² | 487 m² |
| Total locaux | 95 m² | 487 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 392 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONCHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905076
- SIRET
- 21590507600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |