Permis de construire Locaux N° 05950723O0014

Permis de construire n° 05950723O0014 à Ronchin pour 487 m² de locaux, 14 avenue Frederic Chopin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05950723O0014

Demandeur

COMMUNE DE RONCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950723O0014 porte sur un projet situé 14 avenue Frederic Chopin. La demande émane de COMMUNE DE RONCHIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 431 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 400. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 487 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 431 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 487 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 95 m² à 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 487 m² 0 m² 95 m² 0 m² 392 m² 487 m²
Total 95 m² 487 m² 0 m² 95 m² 0 m² 392 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 487 m² 0 m² 95 m² 0 m² 392 m² 487 m²
Total locaux 95 m² 487 m² 0 m² 95 m² 0 m² 392 m² 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE RONCHIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905076
SIRET
21590507600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de COMMUNE DE RONCHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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