Permis de construire Locaux N° 0595071800019

Permis de construire n° 0595071800019 à Ronchin pour 347 m² de locaux, 104 rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2019

Dossier PC n° 0595071800019

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071800019 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019, pour un projet situé 104 rue Louis Braille. SCI RUFIN AGATI RONCHIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4478. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 347 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 347 m² de commerce et activités de service (dont 347 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 093 m² à 1 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 440 m²
Total 1 093 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 093 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 440 m²
dont Hôtels 1 093 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 440 m²
Total locaux 1 093 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405318874
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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