Permis de construire n° 0595071800019 à Ronchin pour 347 m² de locaux, 104 rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2019
Dossier PC n° 0595071800019
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071800019 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019, pour un projet situé 104 rue Louis Braille. SCI RUFIN AGATI RONCHIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 646 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4478. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 347 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 347 m² de commerce et activités de service (dont 347 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 093 m² à 1 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 440 m² |
| Total | 1 093 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 093 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 440 m² |
| dont Hôtels | 1 093 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUFIN AGATI RONCHIN, dont l'adresse déclarée est à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RUFIN AGATI RONCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405318874
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de SCI RUFIN AGATI RONCHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595071800019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 4478 à Ronchin (59790)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Braille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.