Déclaration préalable Locaux N° 05950723O0124

Déclaration préalable n° 05950723O0124 à Ronchin pour 257 m² de locaux, 32 rue Francisco Ferrer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier DP n° 05950723O0124

Demandeur

CLESSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950723O0124 porte sur un projet situé 32 rue Francisco Ferrer. Le projet est porté par CLESSA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 257 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5000. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLESSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827749607
SIRET
82774960700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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