Déclaration préalable n° 05950723O0124 à Ronchin pour 257 m² de locaux, 32 rue Francisco Ferrer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 05950723O0124
Demandeur
CLESSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950723O0124 porte sur un projet situé 32 rue Francisco Ferrer. Le projet est porté par CLESSA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 257 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 5000. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ronchin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLESSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827749607
- SIRET
- 82774960700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |