Permis de construire Locaux N° 05950723O0016

Permis de construire n° 05950723O0016 à Ronchin pour 366 m² de locaux, rue Louis Braille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 05950723O0016

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950723O0016 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 980 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4602. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 980 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 897 m² à 1 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 263 m²
Total 897 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 263 m²
Total locaux 897 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950723O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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