Permis de construire à Ronchin pour 366 m² de locaux - Rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 05950723O0016
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 05950723O0016, délivré le 6 novembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Braille, Ronchin (59790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
| Total | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |