Permis de construire n° 05950723O0016 à Ronchin pour 366 m² de locaux, rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 05950723O0016
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950723O0016 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 980 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4602. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 897 m² à 1 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
| Total | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Ronchin (59790)
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