Permis de construire n° 05950723O0016 à Ronchin pour 366 m² de locaux, Rue Louis Braille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 05950723O0016
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Braille, le permis de construire n° 05950723O0016 a été délivré le 6 novembre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
| Total | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 897 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950723O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |