Permis de construire n° 05950423C0004 à Rœulx pour 78 m² de locaux, 20 rue Avilla Gernez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05950423C0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 rue Avilla Gernez, le permis de construire n° 05950423C0004 a été délivré le 21 novembre 2023 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le dossier porte sur 78 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. Dans l'état actuel du dossier, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rœulx
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 84. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 992 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 193 m² à 1 271 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 271 m² |
| dont Entrepôt | 1 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA). L'adresse déclarée du demandeur est à Lomme. La base référence 924 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOMME (59160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950423C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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