Permis de construire Locaux N° 05950423C0004

Permis de construire n° 05950423C0004 à Rœulx pour 78 m² de locaux, 20 Rue Avilla Gernez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 05950423C0004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Avilla Gernez, le permis de construire n° 05950423C0004 a été délivré le 21 novembre 2023 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 992 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Rœulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 271 m²
Total 1 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 271 m²
dont Entrepôt 1 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 271 m²
Total locaux 1 193 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LOMME (59160)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Avilla Gernez, à Rœulx (59172).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 21 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950423C0004, déposé en mairie de Rœulx.

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