Permis de construire n° 05950418C0001 à Rœulx pour 52 m² de locaux, rue Avilla Gernez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 05950418C0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé rue Avilla Gernez, le permis de construire n° 05950418C0001 a été délivré le 21 février 2018 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.
Le dossier porte sur 52 m² de locaux neufs, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœulx
Le projet est implanté sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 75 065 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 240 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 240 m² |
| Total | 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 240 m² |
| Total locaux | 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ENEDIS, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la distribution d'électricité. La base référence 25 387 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209696
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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