Permis de construire Logement N° 05950421C0010

Permis de construire n° 05950421C0010 à Rœulx pour 105 m² de logement, rue Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 05950421C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2022 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950421C0010 porte sur un projet situé rue Fontaine.

Le dossier porte sur une maison individuelle neuve. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2022
2
Autorisation
22/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœulx

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale B 1727. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURCHES (59156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950421C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 22/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.
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