Permis de construire n° 05950421C0009 à Rœulx pour 1 665 m² de logement, rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 05950421C0009
Demandeur
ROEULX DURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé rue Henri Durre, le permis de construire n° 05950421C0009 a été délivré le 14 avril 2022 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ROEULX DURRE.
Le dossier porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements. Selon les données publiées, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rœulx
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale B 1729. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 536 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 665 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
L'opération prévoit la démolition de 73 m² de locaux non résidentiels.
La surface de plancher passe de 73 m² à 1 665 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 73 m² | 1 665 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 10 | - | - | 22 |
| - | 18,2 % | 36,4 % | 45,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ROEULX DURRE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) enregistrée comme support juridique de programme immobilier. L'adresse déclarée du demandeur est à Dury. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROEULX DURRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897756755
- SIRET
- 89775675500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950421C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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