Permis de construire Logement N° 05950421C0002

Permis de construire n° 05950421C0002 à Rœulx pour 1 114 m² de logement, 24/36 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 05950421C0002

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950421C0002 porte sur un projet situé 24/36 Rue De La Republique. La demande émane de CLESENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 5 individuels et 10 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA101, AA102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA100 AA101 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 5
Logements collectifs 10
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 - - 15
- 13,3 % 53,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (5 individuels, 10 collectifs), pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24/36 Rue De La Republique, à Rœulx (59172).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLESENCE et accordé le 23 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950421C0002, déposé en mairie de Rœulx.

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