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Permis de construire Mixte N° 05948222S0014

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 6 794 m² de logement et locaux - 1 Et Rue Du General Koenig

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948222S0014, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 05948222S0014

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948222S0014, délivré le 20 janvier 2023 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 18 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 521 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

6 794 m²

Variation nette

+5 346 m²

Surface totale après

6 794 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK256 AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	368 m²	6 645 m²	368 m²	6 277 m²	6 645 m²
Locaux	1 080 m²	149 m²	1 080 m²	0 m²	149 m²
Total	1 448 m²	6 794 m²	1 448 m²	5 346 m²	6 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 003 m²	0 m²	1 003 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	1 080 m²	149 m²	1 080 m²	0 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	39	36	18	4	-	97
-	40,2 %	37,1 %	18,6 %	4,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 420810475
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948222S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 18 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948222S0014, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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