Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 6 794 m² de logement et locaux - 1 Et Rue Du General Koenig
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier PC n° 05948222S0014 · Demandeur : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948222S0014, délivré le 20 janvier 2023 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 18 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK257.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 6 645 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 6 277 m² | 6 645 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 149 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 1 448 m² | 6 794 m² | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 5 346 m² | 6 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 149 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 36 | 18 | 4 | - | 97 |
| - | 40,2 % | 37,1 % | 18,6 % | 4,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948222S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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