Permis de construire Mixte N° 05948222S0014

Permis de construire n° 05948222S0014 à Quesnoy-sur-Deûle pour 6 794 m² de logement et locaux, 1 Et Rue Du General Koenig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2023

Dossier PC n° 05948222S0014

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948222S0014 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023, pour un projet situé 1 Et Rue Du General Koenig. La demande émane de COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 18 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 521 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

6 794 m²

Variation nette

+5 346 m²

Surface totale après

6 794 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK256 AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 6 645 m² 0 m² 368 m² 0 m² 6 277 m² 6 645 m²
Locaux 1 080 m² 149 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -931 m² 149 m²
Total 1 448 m² 6 794 m² 0 m² 1 448 m² 0 m² 5 346 m² 6 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² -1 003 m² 0 m²
Total locaux 1 080 m² 149 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -931 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 36 18 4 - 97
- 40,2 % 37,1 % 18,6 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Et Rue Du General Koenig, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 36 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 645 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948222S0014, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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