Permis de construire Locaux N° 05948222S0015

Permis de construire n° 05948222S0015 à Quesnoy-sur-Deûle pour 300 m² de locaux, 431 Chemin Des Trois Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05948222S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 431 Chemin Des Trois Tilleuls, le permis de construire n° 05948222S0015 a été délivré le 12 octobre 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A235, A232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A235 A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 350 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 650 m²
Total 450 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 650 m²
Total locaux 350 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 431 Chemin Des Trois Tilleuls, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948222S0015, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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