Permis de construire Locaux N° 05948222S0021

Permis de construire n° 05948222S0021 à Quesnoy-sur-Deûle pour 5 706 m² de locaux, 156 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05948222S0021

Demandeur

SCCV QSD LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948222S0021, délivré le 8 juin 2023 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 156 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par SCCV QSD LILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 706 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL443, AL444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 493 m²

Surface créée

5 706 m²

Variation nette

+5 706 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL443 AL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m² 5 706 m²
Total 0 m² 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m² 5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m² 5 706 m²
dont Bureaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 566 m² 4 566 m²
Total locaux 0 m² 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m² 5 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QSD LILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910066943
SIRET
91006694300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 156 Rue De Lille, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV QSD LILLE et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948222S0021, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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