Permis de construire n° 05948222S0010 à Quesnoy-sur-Deûle pour 46 m² de locaux, 61 Rue De L'avenir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 05948222S0010
Demandeur
SKYPYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948222S0010, délivré le 9 novembre 2022 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue De L'avenir. La demande émane de SKYPYMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 334 m² |
| Total | 288 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 334 m² |
| Total locaux | 288 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKYPYMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524616349
- SIRET
- 52461634900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948222S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |