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Permis de construire Mixte N° 05948224S0019

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 7 002 m² de logement et locaux - 7 Rue Du General Koenig

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 23 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 789 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948224S0019, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 05948224S0019

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948224S0019, délivré le 23 mai 2025 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 29 T3, 29 T4, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 6 789 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257, AK256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 122 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

7 002 m²

Variation nette

+5 292 m²

Surface totale après

7 002 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK257 AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	106 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	302 m²	6 789 m²	302 m²	6 487 m²	6 789 m²
Locaux	1 408 m²	213 m²	1 408 m²	0 m²	213 m²
Total	1 710 m²	7 002 m²	1 710 m²	5 292 m²	7 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Entrepôt	1 408 m²	0 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 408 m²	213 m²	1 408 m²	0 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	106
Logements collectifs	106
Collectifs hors résidence	106
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	38	29	29	-	-	97
1,0 %	39,2 %	29,9 %	29,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 420810475
SIRET: 42081047500053
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948224S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 122 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Koenig, Quesnoy-sur-Deûle (59890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 23 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 29 T3, 29 T4, dont 37 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 789 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948224S0019, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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