Permis de construire Mixte N° 05948222S0017

Permis de construire n° 05948222S0017 à Quesnoy-sur-Deûle pour 150 m² de logement et locaux, 1450 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 05948222S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1450 Rue D'ypres, le permis de construire n° 05948222S0017 a été délivré le 19 janvier 2023 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 614 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 245 m²
Locaux 487 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m² -75 m² 412 m²
Total 657 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 337 m²
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
dont Hôtels 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 487 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m² -75 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948222S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1450 Rue D'ypres, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948222S0017, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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