Permis de construire Locaux N° 05948223S0002

Permis de construire n° 05948223S0002 à Quesnoy-sur-Deûle pour 218 m² de locaux, 68 Rue De La Prevote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05948223S0002

Demandeur

SOFAMA VERMEULEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948223S0002 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 68 Rue De La Prevote. SOFAMA VERMEULEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH68, AH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 015 m²

Surface existante avant

4 584 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH68 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 584 m² 218 m² 0 m² 24 m² 0 m² 194 m² 4 778 m²
Total 4 584 m² 218 m² 0 m² 24 m² 0 m² 194 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 584 m² 218 m² 0 m² 24 m² 0 m² 194 m² 4 778 m²
dont Bureaux 467 m² 109 m² 0 m² 12 m² 0 m² 97 m² 564 m²
dont Industrie 4 117 m² 109 m² 0 m² 12 m² 0 m² 97 m² 4 214 m²
Total locaux 4 584 m² 218 m² 0 m² 24 m² 0 m² 194 m² 4 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAMA VERMEULEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
471503151
SIRET
47150315100022
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1971
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue De La Prevote, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFAMA VERMEULEN et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948223S0002, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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