Permis de construire Locaux N° 05947519A0004

Permis de construire n° 05947519A0004 à Prouvy pour 193 m² de locaux, 9Bis Avenue Marc Lefrancq Aerodrome De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 05947519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947519A0004 a été délivré le 28 juin 2019 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9Bis Avenue Marc Lefrancq Aerodrome De Valenciennes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1969. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 849 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/01/2020
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2020

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Valenciennes

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 11/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9Bis Avenue Marc Lefrancq Aerodrome De Valenciennes, à Prouvy (59121).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947519A0004, déposé en mairie de Prouvy.

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