Permis de construire Locaux N° 05947521A0003

Permis de construire n° 05947521A0003 à Prouvy pour 6 724 m² de locaux, 2 Avenue Marc Lefrancq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05947521A0003

Demandeur

A.L.A.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947521A0003 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Marc Lefrancq. La demande émane de A.L.A.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 724 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1366, A860. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 668 m²

Surface créée

6 724 m²

Variation nette

+6 724 m²

Surface totale après

6 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Localisation du projet à Prouvy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1366 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² 6 724 m²
Total 0 m² 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² 6 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² 6 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² 6 724 m²
Total locaux 0 m² 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² 6 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.A.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823075312
SIRET
82307531200020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947521A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 décembre 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Marc Lefrancq, à Prouvy (59121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.L.A.R. ; la décision est intervenue le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947521A0003, déposé en mairie de Prouvy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prouvy

Autres types d'autorisations à Prouvy