Permis de construire Locaux N° 05947517A0013

Permis de construire n° 05947517A0013 à Prouvy pour 38 914 m² de locaux, Pa Aerodrome Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 05947517A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prouvy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947517A0013 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé Pa Aerodrome Ouest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 914 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A1034, A2165. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 195 m²

Surface créée

38 914 m²

Variation nette

+38 914 m²

Surface totale après

38 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A1034 A2165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 914 m² 38 914 m²
Total 0 m² 38 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 914 m² 38 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 914 m² 38 914 m²
dont Bureaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 186 m² 38 186 m²
Total locaux 0 m² 38 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 914 m² 38 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947517A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pa Aerodrome Ouest, à Prouvy (59121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947517A0013, déposé en mairie de Prouvy.

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