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Permis de construire Locaux N° 05947523A0015

Permis de construire à Prouvy pour 1 872 m² de locaux - 5 Avenue Marc Lefrancq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MOBY et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947523A0015, instruit par la commune de Prouvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 05947523A0015

Demandeur

SCCV MOBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05947523A0015, délivré le 21 mars 2024 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MOBY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2353, A2352, A2354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 784 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2353 A2352 A2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²
Total	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	1 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOBY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832987150
SIRET: 83298715000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947523A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MOBY et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947523A0015, instruit par la commune de Prouvy.

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