Permis de construire n° 05947518A0005 à Prouvy pour 26 m² de locaux, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05947518A0005
Demandeur
COMMUNE DE PROUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05947518A0005 a été délivré le 21 décembre 2018 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PROUVY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB766, AB1050, AB715. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 547 m² |
| Total | 521 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 521 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 547 m² |
| Total locaux | 521 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROUVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904756
- SIRET
- 21590475600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PROUVY (59121)
Autres dossiers de COMMUNE DE PROUVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947518A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |