Retour aux permis de construire de Prouvy

Permis de construire Locaux N° 0594752500003

Permis de construire à Prouvy pour 408 m² de locaux - 13 Avenue Marc Lefrancq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP DEFRANCQ et accordé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594752500003, instruit par la commune de Prouvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0594752500003

Demandeur

GROUP DEFRANCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594752500003, délivré le 21 novembre 2025 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP DEFRANCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 599 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 785 m²	408 m²	0 m²	344 m²	0 m²	64 m²	2 849 m²
Total	2 785 m²	408 m²	0 m²	344 m²	0 m²	64 m²	2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	344 m²	408 m²	344 m²	64 m²	408 m²
Commerce et services	2 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 441 m²
Total locaux	2 785 m²	408 m²	344 m²	64 m²	2 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP DEFRANCQ

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 414190785
SIRET: 41419078500033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: HOOGLEDE (BELGIQUE) (8830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594752500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Marc Lefrancq, Prouvy (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP DEFRANCQ et accordé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594752500003, instruit par la commune de Prouvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prouvy

PC n°05947525A0006 Locaux Autorisé

325 Rue Aime Cesaire Parc D'activite De L'aerodrome

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 816 m² SDP LUCULLUS

PC n°0594752500004 Logement Autorisé

36Ter Rue De Rouvignies

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0594752500002 Locaux Autorisé

1 Rue Coli Fond D'ascq

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

19 août 2025 1 552 m² SDP AFTRAL

DP n°05947525A0002 Logement Autorisé

1.3.5 Route Nationale

Prouvy (59121)

Transformation sans extension

17 févr. 2025 142 m² SDP SCI NOMAILLE

DP n°05947524A0044 Locaux Autorisé

Avenue Marc Lefrancq

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 10 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PC n°05947524A0001 Logement Autorisé

32 Rue De La Mairie

Prouvy (59121)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 2 127 m² SDP ROOST WARENDIN VICTOR HUGO

Autres types d'autorisations à Prouvy

Permis d'aménager à Prouvy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prouvy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prouvy

Autres types d'autorisations à Prouvy

Caractéristiques du projet