Permis de construire Locaux N° 05947519A0005

Permis de construire n° 05947519A0005 à Prouvy pour 1 773 m² de locaux, 1 Rue Aime Cesaire Parc D Activites De L Aerodrome Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 05947519A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Aime Cesaire Parc D Activites De L Aerodrome Ouest, le permis de construire n° 05947519A0005 a été délivré le 4 février 2020 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2107, A2130, A2143. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 126 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/12/2022
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2107 A2130 A2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De L Aerodrome Ouest

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m²
Total 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
Équipements publics 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² -1 773 m² 0 m²
Total locaux 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m² 0 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947519A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 04/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Aime Cesaire Parc D Activites De L Aerodrome Ouest, à Prouvy (59121).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947519A0005, déposé en mairie de Prouvy.

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