Permis de construire Locaux N° 0594702600004

Permis de construire n° 0594702600004 à Prémesques pour 83,4 m² de locaux, 965 rue du Retour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0594702600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594702600004, délivré le 2 septembre 2026 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 965 rue du Retour.

Ce permis de construire concerne une opération de diminution sans transformation. Sur un terrain de 11 087 m², le programme représente 83,4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1191, A 1192, A 1193. La voie, rue du Retour, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 087 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1191 A 1192 A 1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 11 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 287,4 m² à 332,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 83 m² 39 m² 0 m² 45 m² 271 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 287 m² 0 m² 83 m² 39 m² 0 m² 45 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVENTIE (62840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594702600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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