Permis de construire n° 05947023S0014 à Prémesques pour 255 m² de locaux, 680 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 05947023S0014
Demandeur
SCI DELEPIERE GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémesques (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947023S0014 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 680 Rue Charles De Gaulle. SCI DELEPIERE GERVAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3283, A3282. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémesques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELEPIERE GERVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839190246
- SIRET
- 83919024600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMESQUES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947023S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |