Permis de construire n° 05947023S0014 à Prémesques pour 255 m² de locaux, 680 rue Charles de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 05947023S0014
Demandeur
SCI DELEPIERE GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémesques (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947023S0014 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 680 rue Charles de Gaulle. SCI DELEPIERE GERVAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 673 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3283, A 3282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 535 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 535 m² à 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELEPIERE GERVAIS, dont l'adresse déclarée est à Prémesques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DELEPIERE GERVAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839190246
- SIRET
- 83919024600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRÉMESQUES (59840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947023S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3283, A 3282 à Prémesques (59840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Prémesques (59840)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.