Permis de construire n° 05947023S0013 à Prémesques pour 255 m² de locaux, 680 rue Charles de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 05947023S0013
Demandeur
CABINET MEDICAL DE PREMESQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947023S0013 a été délivré le 8 avril 2024 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 680 rue Charles de Gaulle. Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 673 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3283, A 3282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 535 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 535 m² à 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 255 m² | -292 m² | 243 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 255 m² | 37 m² | 255 m² | -37 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Prémesques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
CABINET MEDICAL DE PREMESQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953836194
- SIRET
- 95383619400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PRÉMESQUES (59840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947023S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3283, A 3282 à Prémesques (59840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Prémesques (59840)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.