Permis de construire Locaux N° 05947023S0013

Permis de construire n° 05947023S0013 à Prémesques pour 255 m² de locaux, 680 rue Charles de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 05947023S0013

Demandeur

CABINET MEDICAL DE PREMESQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947023S0013 a été délivré le 8 avril 2024 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 680 rue Charles de Gaulle. Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 673 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3283, A 3282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3283 A 3282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 255 m² parmi les 535 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 535 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²
Total 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 0 m² 37 m² 255 m² -292 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Prémesques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CABINET MEDICAL DE PREMESQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953836194
SIRET
95383619400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PRÉMESQUES (59840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947023S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 3283, A 3282 à Prémesques (59840)

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