Permis de construire Locaux N° 05947023S0013

Permis de construire n° 05947023S0013 à Prémesques pour 255 m² de locaux, 680 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 05947023S0013

Demandeur

CABINET MEDICAL DE PREMESQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 680 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 05947023S0013 a été délivré le 8 avril 2024 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3283, A3282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémesques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3283 A3282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²
Total 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 0 m² 37 m² 255 m² -292 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 255 m² 37 m² 255 m² -37 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MEDICAL DE PREMESQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953836194
SIRET
95383619400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREMESQUES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947023S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 680 Rue Charles De Gaulle, à Prémesques (59840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET MEDICAL DE PREMESQUES et accordé le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947023S0013, déposé en mairie de Prémesques.

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