Déclaration préalable à Prémesques pour 9 m² de locaux - 205 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier DP n° 05947021S0035
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05947021S0035, accordée le 10 septembre 2021 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 205 Rue Charles De Gaulle, Prémesques (59840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821460102
- SIRET
- 82146010200022
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- MRCQ EN BAROEUL (59701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947021S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |