Permis de construire Logement N° 05915224O0026

Permis de construire à Comines pour 3 995 m² de logement - 134 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 05915224O0026

Demandeur

LOGER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05915224O0026, délivré le 21 mars 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue Gambetta, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 58, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH984, AH985, AH803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 337 m²

Surface existante avant

3 837 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

4 612 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH984 AH985 AH803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 3 935 m² 60 m² 60 m² 0 m² 3 935 m² 4 612 m²
Locaux 3 160 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Total 3 837 m² 3 935 m² 60 m² 3 160 m² 60 m² 775 m² 4 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 30 2 - - 58
- 44,8 % 51,7 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915224O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Gambetta, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915224O0026, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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