Permis de construire à Comines pour 4 612 m² de logement - 134 Rue Gambetta
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 05915224O0026 · Demandeur : LOGER HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05915224O0026, délivré le 21 mars 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue Gambetta, Comines (59560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 58, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH984, AH985, AH803.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Comines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 677 m² | 3 935 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 3 935 m² | 4 612 m² |
| Locaux | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 837 m² | 3 935 m² | 60 m² | 3 160 m² | 60 m² | 775 m² | 4 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 30 | 2 | - | - | 58 |
| - | 44,8 % | 51,7 % | 3,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915224O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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