Permis de construire n° 05946617B0015 à Pont-à-Marcq pour 1 866 m² de logement, rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05946617B0015
Demandeur
LES JARDINS DE LA MARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946617B0015 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé rue Nationale. La société de programme immobilier LES JARDINS DE LA MARQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 27 logements collectifs. Dans ce programme, les 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 801 m², le programme représente 1 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 163. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
| Total | 0 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 1 866 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les 27 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 6 | - | - | 27 |
| - | 37,0 % | 40,7 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LA MARQUE, une SCCV basée à Wattrelos.
Demandeur
LES JARDINS DE LA MARQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831163233
- SIRET
- 83116323300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946617B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 22/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Pont-à-Marcq (59710)
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