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Permis de construire Logement N° 05946617B0015

Permis de construire n° 05946617B0015 à Pont-à-Marcq pour 1 866 m² de logement, Rue Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE LA MARQUE et accordée le 23 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946617B0015, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 05946617B0015

Demandeur

LES JARDINS DE LA MARQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946617B0015 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Rue Nationale. LES JARDINS DE LA MARQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 801 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 866 m²	1 866 m²
Total	0 m²	1 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 866 m²	1 866 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
En résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	11	6	-	-	27
-	37,0 %	40,7 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA MARQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831163233
SIRET: 83116323300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05946617B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE LA MARQUE et accordée le 23 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946617B0015, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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PC n°05946617B0018 Logement Terminé

Le Faubourg

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 1 412 m² SDP

PC n°05946617B0021 Logement Terminé

Rue Nationale

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 197 m² SDP

PC n°05946617B0011 Locaux Terminé

Rue Denis Masquelier Parc

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

16 févr. 2018 1 319 m² SDP

PC n°05946617B0019 Locaux Autorisé

2 Rue Du Marechal Leclerc

Pont-à-Marcq (59710)

Nouvelle construction

16 mai 2018 309 m² SDP

PC n°05946617B0020 Locaux Terminé

Parc D'activites De La Pla Rue Nicephoe Niepce

Pont-à-Marcq (59710)

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04 juin 2018 634 m² SDP SCI DU PARC DE LA PLANQUE

PC n°05946618B0006 Logement Terminé

18 Avenue Du General De Gaull

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