Permis de construire Locaux N° 0594662400019

Permis de construire à Pont-à-Marcq pour 171 m² de locaux - 199 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0594662400019

Demandeur

SCI VINCENZI LETKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594662400019, délivré le 12 mars 2025 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 Rue Nationale, Pont-à-Marcq (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VINCENZI LETKO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA420.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 m² 0 m² 36 m² 122 m² 0 m² 108 m²
Locaux 37 m² 48 m² 122 m² 0 m² 0 m² 170 m² 207 m²
Total 302 m² 49 m² 122 m² 36 m² 122 m² 13 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 48 m² 122 m² 0 m² 0 m² 170 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENZI LETKO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928760180
SIRET
92876018000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue Nationale, Pont-à-Marcq (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENZI LETKO et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 9 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662400019, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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