Permis de construire n° 0594662400019 à Pont-à-Marcq pour 171 m² de locaux, 199 rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 0594662400019
Demandeur
SCI VINCENZI LETKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662400019 a été délivré le 12 mars 2025 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI VINCENZI LETKO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 752 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 122 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/08/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 420. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 302 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 1 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² | -157 m² | 108 m² |
| Locaux | 37 m² | 48 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 207 m² |
| Total | 302 m² | 49 m² | 122 m² | 36 m² | 122 m² | 13 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 48 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 48 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 207 m² |
| Total locaux | 37 m² | 48 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENZI LETKO, dont l'adresse déclarée est à Ennevelin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI VINCENZI LETKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928760180
- SIRET
- 92876018000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Autres dossiers de SCI VINCENZI LETKO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Pont-à-Marcq (59710)
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