Permis de construire Locaux N° 0594662500001

Permis de construire n° 0594662500001 à Pont-à-Marcq pour 100 m² de locaux, 118 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0594662500001

Demandeur

STELLYMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594662500001, délivré le 10 juin 2025 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 118 Rue Nationale. La demande émane de STELLYMPE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 21 m² 100 m² -121 m² 85 m²
Locaux 52 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 152 m²
Total 258 m² 0 m² 100 m² 21 m² 100 m² -21 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLYMPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933428310
SIRET
93342831000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STELLYMPE et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594662500001, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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