Permis de construire Locaux N° 05946617B0011

Permis de construire n° 05946617B0011 à Pont-à-Marcq pour 1 319 m² de locaux, Rue Denis Masquelier Parc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 05946617B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946617B0011, délivré le 16 février 2018 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Denis Masquelier Parc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946617B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Masquelier Parc, à Pont-à-Marcq (59710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946617B0011, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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