Permis de construire n° 05946617B0018 à Pont-à-Marcq pour 1 412 m² de logement, Le Faubourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 05946617B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946617B0018 a été délivré le 30 janvier 2018 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Faubourg.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 991 m², soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 346. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Faubourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
| Total | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59664)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946617B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 346 à Pont-à-Marcq (59710)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Faubourg à Pont-à-Marcq (59710)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Le Faubourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.