Permis de construire Logement N° 05946617B0021

Permis de construire n° 05946617B0021 à Pont-à-Marcq pour 197 m² de logement, rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 05946617B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946617B0021 a été délivré le 2 février 2018 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Nationale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 200 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 122, AE 124. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 200 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 122 AE 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 33 200 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTRICOURT (59162)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946617B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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