Déclaration préalable Logement N° 0594662300039

Déclaration préalable n° 0594662300039 à Pont-à-Marcq pour 161 m² de logement, 135 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 0594662300039

Demandeur

INFINI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0594662300039, accordée le 2 juin 2023 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 135 Rue Nationale. Le projet est porté par INFINI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 265 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 174 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951028810
SIRET
95102881000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662300039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Nationale, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INFINI et accordée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594662300039, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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