Permis de construire Logement N° 05946618B0006

Permis de construire n° 05946618B0006 à Pont-à-Marcq pour 115 m² de logement, 18 avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 05946618B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946618B0006 a été délivré le 19 juin 2018 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 575 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 126, AD 129. La voie, avenue du General de Gaull, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 126 AD 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS PEVELE (59246)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946618B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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