Permis de construire n° 05946615B0009 à Pont-à-Marcq pour 47 m² de logement, 18 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 05946615B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946615B0009 a été délivré le 19 novembre 2015 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 avenue du General de Gaull.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 20. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 47 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 46 m² | 226 m² |
| Total | 180 m² | 47 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 46 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946615B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Pont-à-Marcq (59710)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaull depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.