Permis de construire Locaux N° 0594662200001

Permis de construire n° 0594662200001 à Pont-à-Marcq pour 59 m² de locaux, 43 Av Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0594662200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594662200001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 43 Av Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 99 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 151 m²
Total 205 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 151 m²
dont Bureaux 99 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 151 m²
Total locaux 99 m² 59 m² 0 m² 7 m² 0 m² 52 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594662200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Du General De Gaulle, à Pont-à-Marcq (59710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594662200001, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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