Permis de construire n° 0594662100012 à Pont-à-Marcq pour 350 m² de locaux, 2 avenue du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0594662100012
Demandeur
DL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662100012 a été délivré le 1 février 2022 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 avenue du General de Gaulle. La demande émane de DL DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 350 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 089 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 10. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 089 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DL DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flines-Lez-Raches.
Demandeur
DL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822587200
- SIRET
- 82258720000012
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLINES-LEZ-RACHES (59148)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Pont-à-Marcq (59710)
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