Permis de construire n° 0594662100012 à Pont-à-Marcq pour 350 m² de locaux, 2 Av Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0594662100012
Demandeur
DL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662100012 a été délivré le 1 février 2022 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Av Du General De Gaulle. La demande émane de DL DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822587200
- SIRET
- 82258720000012
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- FLINES LEZ RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |